REGISTRE DES ACTIVITÉS DE TRAITEMENT DE

Organisme de Formation d’Anglais Valérie Sansa

Coordonnées du responsable de l’organisme

(responsable de traitement ou son représentant si le responsable est situé en dehors de l’UE)

Nom : Sansa Prénom : Valérie

Adresse : 81 Avenue Anatole France

Adresse Courrier : 2751 Route de La Corniche

CP : 83700 Ville : Saint-Raphaël

Téléphone : 0778185924

Nom et coordonnées du délégué à la protection des données

(si vous avez désigné un DPO)

Nom : Sansa Prénom : Valérie

Société (si DPO externe) : Cliquez ici.

Adresse : Idem

CP : Idem Ville : Idem

Téléphone : Idem

Activités de l’organisme impliquant le traitement de données personnelles

Désignation des activités

Activité 1

Actions de Formation : Anglais

FICHE DE REGISTRE DE L’ACTIVITÉ

ACTIONS DE FORMATION

Date de création de la fiche

30/06/2023

Date de dernière mise à jour de la fiche

30/06/2023

Nom du responsable conjoint du traitement

(dans le cas où la responsabilité de ce traitement de donnée est partagée avec un autre organisme)

N/A

Objectifs poursuivis

Décrivez clairement l’objet du traitement de données personnelles et ses fonctionnalités.

Les données personnelles sont dans un dossier sécurisé par un code d'accès.

Catégories de personnes concernées

Listez les différents types de personnes dont vous collectez ou utilisez les données.

Bénéficiaires du CPF et stagiaires d'anglais.

1. La responsable 2. Les stagiaires/bénéficiaires

Catégories de données collectées:

X État-civil, identité, données d'identification: nom, prénom, adresse, date et lieu de naissance, niveau d'études

X Internet (ex. cookies, traceurs, données de navigation, mesures d’audience, …)

Adresse Email

Des données sensibles sont-elles traitées ?

La collecte de certaines données, particulièrement sensibles, est strictement encadrée par le RGPD et requiert une vigilance particulière. Il s’agit des données révélant l'origine prétendument raciale ou ethnique, les opinions politiques, les convictions religieuses ou philosophiques ou l'appartenance syndicale des personnes, des données génétiques et biométriques, des données concernant la santé, la vie sexuelle ou l’orientation sexuelle des personnes, des données relatives aux condamnations pénales ou aux infractions, ainsi que du numéro d'identification national unique (NIR ou numéro de sécurité sociale).

X Non

Durées de conservation des catégories de données:

Combien de temps conservez-vous ces informations ?

5 Ans

Si les catégories de données ne sont pas soumises aux mêmes durées de conservation, ces différentes durées doivent apparaître dans le registre.

Catégories de destinataires des données:

Destinataires internes:

(Exemples : entité ou service, catégories de personnes habilitées, direction informatique, etc.)

La responsable de l’OF

Organismes externes:

1. Edof 2. Kaïros

Pas de sous-traitants

Transferts des données hors UE

Des données personnelles sont-elles transmises hors de l’Union européenne ?

X Non

Mesures de sécurité:

Cochez et décrivez les mesures de sécurité organisationnelles et techniques prévues pour préserver la confidentialité des données.

Le niveau de sécurité doit être adapté aux risques soulevés par le traitement. Les exemples suivants constituent des garanties de base à prévoir et peuvent devoir être complétés.

☐X Contrôle d'accès des utilisateurs

Décrivez les mesures :

Seule la responsable de l’OF a accès aux informations citées ci-dessus, avec des codes pour entrer dans chacun des systèmes

☐X Mesures de traçabilité

Précisez la nature des traces (exemple : journalisation des accès des utilisateurs), les données enregistrées (exemple : identifiant, date et heure de connexion, etc.) et leur durée de conservation :

Traçabilité via les dates de connexion

☐X Mesures de protection des logiciels (antivirus, mises à jour et correctifs de sécurité, tests, etc.)